Conditions générales
de vente.

Les séjours de l’association Uto’Pistes sont des séjours éducatifs déclarés auprès des services compétents chargés de la jeunesse. Selon la situation de la famille, ils peuvent permettre de bénéficier d’aides de la CAF, d’un comité d’entreprise ou des Chèques-Vacances de l’ANCV.

Pour bénéficier des prestations de l’association, chaque participant doit acquitter la cotisation et les frais de dossier : 10 € par enfant en individuel ou 15 € pour toutes les personnes du même foyer fiscal, une seule fois par exercice associatif du 1er septembre au 31 août. Plusieurs inscriptions du même enfant ne donnent pas lieu à une nouvelle cotisation dans cet exercice ; la familiale couvre les inscriptions suivantes du foyer.

Le prix indiqué comprend la pension complète, l’encadrement, les activités proposées et le matériel nécessaire à leur réalisation. Le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du séjour.

1. Choisir le séjour dans l’agenda et consulter ses informations. Pour une aide VACAF ou un besoin particulier, contacter Uto’Pistes avant l’inscription.
2. Créer ou ouvrir son compte Familles, compléter soigneusement le dossier de l’enfant, déposer les pièces demandées et transmettre la demande en ligne.
3. Vérifier le dossier PDF disponible dans l’Espace Familles, puis l’imprimer, le dater et le signer.
4. Effectuer le paiement sous trois semaines. Un échéancier HelloAsso proposé par Uto’Pistes et accepté lors du paiement constitue un accord particulier : le premier versement est immédiat et les versements suivants sont dus aux dates affichées avant validation. Hors accord particulier, passé le délai de trois semaines, l’association ne garantit plus la place.
5. Adresser par courrier le dossier imprimé, daté et signé à Uto’Pistes ; les dossiers signés envoyés par e-mail ne sont pas acceptés. Pour un règlement par chèques bancaires ou Chèques-Vacances papier, joindre également le paiement. Pour un règlement par carte bancaire, Chèque-Vacances Connect ou virement, envoyer le dossier signé séparément.
6. L’association confirme la bonne réception du dossier et du paiement : cette confirmation vaut validation de l’inscription.

Adresse : Association Uto’Pistes - Ferme Potagère Bio - Quartier Pélasque Supérieur - 06450 Lantosque.

Pendant le séjour, l’association avance les frais médicaux nécessaires, notamment les consultations et les médicaments. Les feuilles de soins sont remises à la famille contre remboursement des sommes avancées.

En cas de maladie, d’accident ou de consultation médicale, le directeur du séjour prévient la famille dans les meilleurs délais.

L’inscription et l’acceptation des CGV ne valent pas autorisation d’utiliser l’image de l’enfant. Deux décisions explicites et indépendantes sont demandées au responsable légal.

Journal privé du séjour : photos et vidéos réservées aux familles de cette colo et aux administrateurs habilités, pour donner des nouvelles du séjour.

Communication publique d’Uto’Pistes : photos et vidéos sur le site uto-pistes.com et les supports imprimés édités par l’association, pour présenter ses activités. Le site est accessible à tous, y compris hors de France. Les réseaux sociaux et les utilisations commerciales par des tiers ne sont pas inclus.

Ces choix concernent uniquement les images prises pendant le séjour identifié dans le dossier, sans nom complet de l’enfant associé à une publication. Chaque autorisation est valable jusqu’à un an après la fin de ce séjour. Aucun accord n’est présélectionné ; un refus ne pénalise ni l’inscription ni la participation. Les choix peuvent être modifiés ou retirés dans l’Espace Familles, même après validation du dossier, ou en contactant Uto’Pistes. Le retrait arrête les nouvelles utilisations ; l’association retire les images concernées des supports numériques qu’elle contrôle. Les exemplaires papier déjà distribués et les copies faites par des tiers ne peuvent pas être rappelés. Une nouvelle colo nécessite de nouveaux choix.

Je suis titulaire de l’autorité parentale ou habilité à recueillir ces autorisations ; j’ai l’accord des autres titulaires de l’autorité parentale lorsqu’il est nécessaire et j’ai associé l’enfant au choix selon son âge et sa maturité.

Texte de référence : images-2026-10-04-v1. Un ancien « oui » global, susceptible d’avoir été prérempli, doit être confirmé pour chaque usage. Les refus anciens restent pris en compte.

L’argent de poche n’est pas indispensable. Si la famille choisit néanmoins d’en confier à l’enfant, une somme modérée est recommandée. Elle peut être remise au directeur dans un porte-monnaie fermé, portant le nom et le prénom de l’enfant.

En cas de perte ou de vol, la situation est examinée avec la famille. La responsabilité éventuelle de l’association reste appréciée selon les règles légales applicables, notamment lorsque de l’argent a été confié à l’équipe.

Les familles sont invitées à marquer les vêtements au nom de l’enfant et à éviter les objets coûteux ou fragiles. Une perte ou un vol doit être signalé rapidement à l’équipe afin de rechercher les effets concernés et d’examiner les circonstances.

L’association ne propose pas de garantie générale de remplacement de tous les effets personnels. Cette précision ne supprime ni ne limite sa responsabilité lorsqu’un manquement à ses obligations est établi. Les garanties éventuellement mobilisables dépendent du contrat d’assurance et des circonstances du dommage.

L’association est couverte en responsabilité civile auprès de SMACL Assurances, sous le numéro de sociétaire 156392/R, 141 avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9.

La responsabilité des parents peut être engagée pour les dommages causés par leur enfant, dans les conditions prévues par la loi. La famille est invitée à vérifier ses garanties de responsabilité civile et les conditions de couverture des effets personnels.

Les responsables légaux sont informés de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels les activités peuvent exposer leur enfant. Cette assurance est distincte de la responsabilité civile.

Toute allergie, prescription ou préconisation médicale doit être signalée lors de l’inscription afin que l’association puisse vérifier sa compatibilité avec le séjour. Elle doit ensuite être reportée sur la fiche sanitaire pour permettre son suivi par l’équipe.

Uto’Pistes porte une attention particulière à une alimentation saine et équilibrée, bio et locale lorsque les conditions le permettent.

Les projets éducatif et pédagogique sont consultables sur le site ou disponibles sur demande. La démarche d’Uto’Pistes s’appuie sur la coopération et accompagne l’enfant vers davantage d’autonomie, d’estime de soi et de responsabilité.

Elle favorise également la gestion constructive des conflits, la participation aux décisions collectives et la communication non violente.

En complément du dossier d’inscription, la famille doit transmettre :

• la fiche sanitaire de liaison ;
• une photo d’identité ;
• une copie du carnet de vaccination ;
• une attestation d’assurance responsabilité civile.

La fiche sanitaire doit être remplie avec soin. Les responsables légaux doivent y indiquer tout élément concernant la santé de l’enfant : allergies, régime particulier, contre-indication médicamenteuse ou autre information utile. Si l’espace prévu est insuffisant, un courrier complémentaire doit être joint.

L’autorisation d’opérer doit être signée. Au moindre doute sur l’état de santé de l’enfant, un médecin est consulté. La famille est immédiatement informée de tout transfert à l’hôpital. Les frais médicaux avancés par Uto’Pistes restent à la charge de la famille.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Uto’Pistes, notamment par courriel à contact@uto-pistes.com, en précisant le dossier et le séjour concernés.

Le barème ci-dessous s’applique sous réserve des droits à annulation ou à remboursement prévus par les dispositions légales impératives. Il ne prive pas la famille d’un recours en cas de manquement de l’association. Les frais retenus doivent rester justifiables au regard de la situation ; la famille peut en demander le détail.

Frais retenus sur le prix du séjour :

• 35 € entre l’inscription et 60 jours avant le début du séjour ;
• 50 % de 59 à 30 jours avant le début du séjour ;
• 75 % de 29 à 11 jours avant le début du séjour ;
• 100 % moins de 11 jours avant, en cas d’absence le premier jour ou de départ anticipé, sous les réserves légales indiquées ci-dessus.

Lorsqu’un régime légal impose de prendre en compte les économies de coûts ou les revenus tirés d’une réattribution de la place, le calcul est adapté en conséquence. Une interruption du séjour ou une prestation non consommée est examinée selon sa cause et les règles applicables ; elle ne donne pas lieu à une exclusion automatique de tout remboursement.

Chaque participant doit adopter une attitude compatible avec la vie du centre de vacances et la vie collective, en toute circonstance.

Pour un motif grave - comportement incompatible avec le groupe, mise en danger d’autres participants, vol, consommation d’alcool, de drogue ou d’un autre produit interdit - le directeur du séjour, en accord avec la direction de l’association, peut décider qu’il n’est plus possible d’accueillir l’enfant. La famille s’engage alors à organiser son retour sans délai et à ses frais.

Pour toute réclamation, la famille peut écrire à contact@uto-pistes.com ou au siège de l’association, en précisant la référence du dossier, le séjour concerné et l’objet de sa demande. Une réclamation peut également être transmise dans la messagerie du dossier.

Association Uto’Pistes - Ferme Potagère Bio - Quartier Pélasque Supérieur - 06450 Lantosque. Téléphone : 06 12 06 08 94.

La recherche d’une solution amiable ne prive pas la famille de ses voies de recours légales.

Si Uto’Pistes doit annuler un séjour, l’association informe la famille par écrit et rembourse les sommes versées au titre du séjour annulé, selon les délais légaux applicables. Une solution de remplacement peut être proposée ; elle nécessite l’accord de la famille et aucun avoir n’est imposé en remplacement d’un remboursement dû.

En cas de modification importante des caractéristiques du séjour, l’association présente la modification et les possibilités offertes à la famille avant de recueillir son choix. Les autres droits à remboursement, réduction de prix ou indemnisation prévus par les dispositions légales applicables restent réservés.

La version des présentes conditions est indiquée sur cette page. Pour les inscriptions transmises après la mise en place de l’archivage, le texte présenté et accepté en ligne, sa référence et la date d’acceptation sont conservés avec le dossier ; ils sont reproduits dans son PDF.

Une mise à jour ultérieure du site ne remplace pas automatiquement les conditions déjà acceptées pour un dossier. Les documents particuliers au séjour et les droits résultant de dispositions légales impératives restent applicables. Les autorisations de diffusion des images sont distinctes et peuvent être modifiées indépendamment.

Pour une acceptation antérieure dont la version n’a pas été archivée, le dossier le signale expressément ; les documents remis ou signés à l’époque restent à consulter. Le texte actuel n’est pas présenté comme ayant été accepté rétroactivement.