Les Statuts de l'Association...

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Nous, membres fondateurs de l'Association "Uto'Pistes", sommes libres de toute référence idéologique, politique ou confessionnelle, ainsi que de toute autorité spirituelle ou laïque.

Statuts (modifié le 05 octobre 2017)

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination :
Il est fondé entre les adhérents une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Uto’Pistes ».


ARTICLE 2 : Buts :
Notre Association a pour but, selon ses moyens, de contribuer à l'émergence d'une société s'articulant de façon la plus harmonieuse possible autour du vivre ensemble dans le respect de soi-même (de son originalité, de sa particularité...), des autres et de son environnement.

Pour atteindre son but, notre Association entend initier et expérimenter en interne comme dans ses actions le « Vivre autrement et durablement ensemble » par le biais d'outils fonctionnels et relationnels innovants et cohérents avec les valeurs de l’Éducation Populaire, de l’Éducation à la Paix ainsi que de l’Économie Sociale et Solidaire.

Pour cela, l’association a la possibilité d’agir de plusieurs manières :
Organiser des séjours de vacances éco-responsables et citoyens pour les enfants de 6 à 17 ans et en familles, créer un éco-lieu, organiser des formations ou des stages, organiser des ateliers, stages ou animations artistiques, culturelles, environnementales ou autres, animer des lieux d’échanges et de rencontre sur différents thèmes, organiser des festivités et des événements pour promouvoir les valeurs de l’association (contes, concerts, spectacles, expositions...), et par d'autres moyens qui nous semblerons utiles, dans le respect de la loi et des valeurs de l’association.


ARTICLE 3 : Siège social :
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : PISTE DU MIRAIL – 06450 – LANTOSQUE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.


ARTICLE 4 : Durée de l’Association :
La durée de l’association est illimitée.
L'association a vocation à initier une éventuelle transformation en SCOP/SCIC, si l’équilibre financier est compatible avec cette modification du statut juridique.


ARTICLE 5 : Moyens et ressources :
Les moyens d’action de l’Association sont notamment : la recherche de subvention et tout type d’aide publique, la réponse au marchés et autres commandes publiques, la recherche de fonds privés à travers le mécénat, les apports avec ou sans droit de reprise, les fondations, les financements participatifs, l’organisation de manifestations payantes, le fruit des cotisations et autres adhésions, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation, et à toutes autres ressources autorisées par la loi.


ARTICLE 6 : Composition de l’Association :
Toute personne qui partage nos valeurs et qui souhaite simplement participer et/ou s’investir de façon active peut adhérer à l’association. Sont membres Adhérents les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle versée à l'Association. De ce fait, ils ont accès à l’ensemble des activités mises en œuvre par l’association, aux tarifs et conditions fixées par le conseil d’administration. Ils sont convoqués à l’AG annuelle et aux différents AG statutaires. Ils peuvent prendre part aux votes. Ils sont régulièrement informés des activités de l’association. Ils peuvent participer à la mise des œuvres des actions de l’association, aux conditions fixées par le conseil d’administration. Ils peuvent postuler pour être élus comme membre du conseil d’administration (voir les conditions sur l'article 9).


ARTICLE 7 : Admission et adhésion :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer à ses objectifs, ses statuts et en respecter la charte. Sont membres, les personnes qui sont à jour de leur cotisation. Le montant en est fixé une fois par an par l’Assemblée Générale.
Pour finaliser l’adhésion à l’association, l’intéressé-e doit s’acquitter :

  • Des formalités administratives nécessaires à son adhésion (Fiche d’adhésion, statuts).
  • D’une cotisation de 10€ au titre d’une personne seule ou de 15€ au titre d’une famille. Cette cotisation peut être payée directement par chèque, espèces ou virement

A noter : Les adhésions familles (parents avec leurs enfants mineurs du même foyer fiscal) sont considérées comme UN seul adhérent et ne compte que pour une voix au moment des votes et prises de décision de l’Assemblée Générale. Cette cotisation est valable du 1er septembre au 31 août de chaque année. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.


ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de l’adhésion annuelle 2 mois après l'échéance du renouvellement de celle-ci ainsi que la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. Dans ce cas, la personne concernée est conviée par le Conseil d’administration à présenter des explications, sur les faits qui lui sont reprochés. Le refus de répondre à l’invitation du Conseil d’administration sera considéré comme une démission.


ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association. Elle est aussi ouverte à toutes personnes susceptibles d’être intéressées par les objectifs de l’association. Mais ne prennent part aux votes que les membres adhérents à jour de leurs cotisations et ayant au moins six mois d’ancienneté. Tous les membres de l’Association y sont conviés au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique. L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, sur décision du Conseil d’administration. L’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et sur les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur toute question mise à l’ordre du jour par le Conseil d’administration et notamment sur les orientations pour l’avenir et les mandats. Les décisions sont prises par consentement ou à la majorité des deux tiers. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.


ARTICLE 10 : Conseil d’Administration :
Le Conseil d'Administration est composé de 2 à 5 membres maximum. La direction de l’association est assurée par un Conseil d’Administration. Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal. Tout membre de l’association ayant au moins six mois d’ancienneté et à jour de ses cotisations peut être candidat au Conseil d’Administration. Pour cela, il doit déposer sa demande au Conseil d’Administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, soumises pour approbation à l’Assemblée Générale. Les personnes qui s’engagent dans le conseil d'administration acceptent une remise en cause de leurs pratiques : le concept « de gouvernance participative et partagée » doit être accepté. Nul ne détient « La Vérité ». Chaque personne apporte donc les éléments de base d’une croissance collective. Les mineurs sont invités à se constitués en cercle pour être représentés au sein du Conseil. Leur responsabilité dans la gestion des affaires de l’association restant dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

Un Président : Il est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il est investi de tous pouvoirs pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les Assemblées générales et le Conseil d’administration. En cas d’absence ou de maladie, il mandate le Vice-Président. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association. Toutefois, la représentation de l’Association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial du Conseil d’administration.

Un Secrétaire : Le Secrétaire est le gardien des règles et la mémoire de l’Association. Il rédige les procès-verbaux de réunions du Conseil d’administration (Le Cercle de Direction), du Bureau, des Assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires. Il tient ou fait tenir le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il s’assure de l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il prépare les réunions du Conseil d’administration (Le Cercle de Direction) avec les autres membres du Bureau.

Un Trésorier : Il peut faire ouvrir et faire fonctionner, avec le Président, au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Le trésorier ou son adjoint est chargé de la gestion financière de l’Association, dont il rend compte régulièrement au Bureau, au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale pour ce qui les concerne. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et assure le contrôle de gestion et la réalisation des budgets et comptes annuels.

Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives. Au cas ou la fonction de secrétaire ou de trésorier ne soit pas pourvue, le bureau peut fonctionner à deux en attendant l'arrivée d'une 3ème personne.


ARTICLE 11 : Prises de décisions :
L’association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun-e, la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote. Au quotidien, des groupes de travail ouverts et inter-dépendants, constitués de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’ils s’approprient, définissent méthode de travail et processus de décision qui correspond le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement. En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et validées par la présence ou représentation d’au moins les deux tiers de ses membres.


ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour ne peut être que : la modification des statuts, la dissolution de l’association ou toute décision majeure devant être prise avant l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises en accord avec l'article 11 des présents statuts.


ARTICLE 13 : Charte de l'association :
La charte de l’association est co-établie par le Conseil d’Administration et des membres de l’association. Ce document précise divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants. Le Conseil d’Administration Collégial peut ensuite la modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.


ARTICLE 14 : Affiliation :
L’Association peut, si elle le souhaite, être affiliée à toutes Fédérations sur décision du Conseil d'Administration. Il devra toutefois en référer à l'assemblée générale suivante.


ARTICLE 15 : Établissement(s) :
Dans le cas où cela est possible, le Conseil d'Administration peut décider de l'achat ou de la location d'un établissement pour l'Association. Il devra toutefois en référer à l'assemblée générale suivante.


ARTICLE 16 : Dissolution :
La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent-e-s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés et l’actif net sera, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1991. Les membres ne pourront se voir attribuer aucune part des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports, sur présentation d’une pièce comptable justificative.


Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale.


Le Président : Dominique FOUCARD
La Trésorier : Michaël MARTINET