Les Statuts de l'Association...

Bienvenue

Nous, membres fondateurs de l'Association "Uto'Pistes", sommes libres de toute référence idéologique, politique ou confessionnelle, ainsi que de toute autorité spirituelle ou laïque.

TITRE 1 : BUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination :

Il est fondé entre les adhérents appelés Membres Fondateurs aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Uto’Pistes ».

ARTICLE 2 : Buts :

Notre Association a pour but, selon ses moyens, de contribuer à l'émergence d'une société s'articulant de façon la plus harmonieuse possible autour du vivre ensemble dans le respect de soi-même (de son originalité, de sa particularité...), des autres et de son environnement.

Pour atteindre son but, notre Association entend initier et expérimenter le "Vivre autrement et durablement ensemble dans le respect de soi, de l'autre et de la planète" en restant ouvert au monde, attentif à l'éducation à la Paix et en s’appuyant sur les principes de la sociocratie comme principe d’organisation interne.

Par conséquent, notre Association se donne comme missions, par tout moyen adapté et conforme aux lois et règlements en vigueur :

  • De créer un lieu de vie où seront développées des activités agricoles, artisanales, culturelles, éducatives, dans le  cadre d'une économie solidaire, de préservation du patrimoine et de valorisation de  l'environnement. Ce lieu se situera dans une zone propice au développement de ses activités. Les présents statuts ne régissent ni l’acquisition de biens immobiliers, ni les règles de vie qui s’imposeront aux résidents du lieu.
  • De mettre en ligne sur notre site des articles, des vidéos ou toutes autres choses afin de donner à penser et à réfléchir. Ceci, de façon ouverte et objective.
  • D'organiser avec des partenaires des formations ou des stages autour de la Communication Non Violente (bienveillante), autour des principes comme la "sociocratie" et de la "Thérapie Sociale" ou de tous autres outils nécessaires et utiles afin d'accéder à une "Autre" façon de "Communiquer Ensemble".
  • D'organiser des Cercles de rencontres afin d'inviter à "l'éveil des consciences". Ceci par le partage et les échanges autour de thèmes divers et variés mais aussi de savoirs, de savoir-faire et de savoirs être (sous forme de forum, de réunions...).
  • De mettre en place de façon annuelle un programme d'ateliers, de stages ou d'animations artistiques, culturelles, environnementales ou autres. Ceci, à vivre de façon active et pour les petits comme les grands.
  • D'organiser des festivités (contes, concerts, spectacles, expositions...).
  • et par d'autres moyens qui nous semblerons utiles...

 

ARTICLE 3 : Siège social :

Le siège social est fixé à : Route de Turini - Quartier Les Ribes - 06450 - La Bollène-Vésubie. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’Association :

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action :

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

  • Les publications, les cours, les ateliers, les stages, les conférences, les réunions de travail...
  • L'organisation de séjours pour les familles et pour les enfants...
  • L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association...
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation...
  • A moyen terme, par l'achat d'un lieu nécessaire à la réalisation de ses objectifs...

 

ARTICLE 6 : Composition de l’Association :

  • Membres fondateurs : Ils sont à l'origine du projet de l'Association et de sa mise en œuvre. Ils sont membres à vie de l'Association mais ils s'engagent dans les présents statuts et dans un souci d'exemplarité et d'équité à payer la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.
  • Membres Adhérents (ou utilisateurs) : Sont membres Adhérents les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle versée au siège de l'Association. Ce terme désigne les membres ordinaires qui payent leurs cotisations qui donne accès, à des tarifs préférentiels, à toutes manifestations, projets, formations ou autres organisés par l’Association Uto’Pistes. Les membres Adhérents n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres Adhérents sont des individus. Le montant de la cotisation annuelle sera fixé et votée chaque année par l'Assemblée Générale.
  • Membres actifs : Sont membres actifs les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle versée au siège de l'Association. Ce terme désigne les membres qui payent leurs cotisations et qui participent de façon active à la vie de l’Association. Contrairement aux membres adhérents, les membres actifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres actifs sont des individus. Le montant de la cotisation annuelle sera fixé et votée chaque année par l'Assemblée Générale.
  • Membres d'honneur : Sont membres d'honneur les personnes extérieures à l’Association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l’Association. Les membres d'honneur ne prennent pas part au vote lors de l'Assemblée Générale et ils sont dispensés de cotisations.
  • Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les membres qui soutiennent financièrement l’Association au-delà du montant de la cotisation annuelle. Le montant minimum est fixé à 100 Euros. Cependant, tous les donateurs ne sont pas automatiquement nommés membres bienfaiteurs.

 

ARTICLE 7 : Admission et adhésion :

Pour être membre de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, à la charte ainsi qu'aux "règles de vivre ensemble" de l'Association "Uto'Pistes". De plus, il faut s’acquitter auprès du siège de l'Association de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Cette cotisation court du 1er septembre au 31 août.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • Le non-paiement de l’adhésion annuelle 3 mois après l'échéance du renouvellement de celle-ci. Cette cotisation courant chaque année du 1er septembre au 31 août.
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration (le Cercle de Direction) pour motif grave. Dans ce cas, la personne concernée est conviée par le Conseil d’administration à présenter des explications, sur les faits qui lui sont reprochés. Le refus de répondre à l’invitation du Conseil d’administration sera considéré comme une démission.

TITRE 2 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire :

Tous les membres de l’Association y sont conviés au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique. Les membres actifs y ont voix délibérative s’ils sont à jour de leur cotisation annuelle. 

L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, sur décision du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activités et sur les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur toute question mise à l’ordre du jour par le Conseil d’administration et notamment sur les orientations pour l’avenir et les mandats.

 

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration (le Cercle de Direction) :

Le Conseil d’Administration (Le Cercle de Direction) dispose des pouvoirs les plus étendus pour conduire la vie de l’Association afin de réaliser ses buts statutaires.

Le Conseil d’Administration (Le Cercle de Direction) se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Chaque membre ne peut être porteur de plus d’un pouvoir provenant d’un membre de la même qualité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence du Président ou du Vice-Président et d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Lors du conseil, les décisions sont prises le plus possible par consentement des membres. En cas d'impossibilité de trouver un consentement, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés.

Le Conseil est composé de 3 à 9 membres (dont les 5 membres fondateurs pour la première année)  auxquels se joindront, par la suite, les chefs de cercles cooptés par leurs membres respectifs. Les membres du conseil d'Administration sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Ils  sont rééligibles chaque année par tiers. La première année, les membres élus du conseil d’administration sont partagés en trois tiers par tirage au sort ; le premier tiers tiré au sort est élu pour trois ans, le deuxième pour deux ans et le troisième pour un an.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

  • Un Président : Il est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il est investi de tous pouvoirs pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les Assemblées générales et le Conseil d’administration. En cas d’absence ou de maladie, il mandate le Vice-Président. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association. Toutefois, la représentation de l’Association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial du Conseil d’administration.
  • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint : Le Secrétaire est le gardien des règles et la mémoire de l’Association. Il rédige les procès-verbaux de réunions du Conseil d’administration (Le Cercle de Direction), du Bureau, des Assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires. Il tient ou fait tenir le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il s’assure de l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il prépare les réunions du Conseil d’administration (Le Cercle de Direction) avec les autres membres du Bureau.
  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint : Il peut faire ouvrir et faire fonctionner, avec le Président, au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Le trésorier ou son adjoint est chargé de la gestion financière de l’Association, dont il rend compte régulièrement au Bureau, au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale pour ce qui les concerne. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et assure le contrôle de gestion et la réalisation des budgets et comptes annuels.

Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives.

 

ARTICLE 11 : Les cercles de fonctions :

Les Cercles de fonctions sont institués en fonction des besoins par le Conseil d’administration (Le Cercle de Direction), qui nomme leur responsable et leur confie une tâche particulière qui s’inscrit dans la perspective, les missions et les buts de l’Association.

La création d’un Cercle de fonction est portée au règlement intérieur de l’Association.

Chaque Cercle de fonctions élit sociocratiquement un « Second-lien » qui est en contact permanent avec le Conseil d’administration.

Les critères d’intégration dans ces cercles sont définis par le Conseil d’administration à la création du cercle, puis par le cercle lui-même.

 

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. 

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour ne peut être que : la modification des statuts, la dissolution de l’association ou toute décision majeure devant être prise avant l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 13 : Charte et "Règles de Vivre Ensemble" :

Une charte ainsi que des "Règles de Vivre Ensemble" pourront être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

ARTICLE 14 : Affiliation :

L’Association peut, si elle le souhaite, être affiliée à toutes Fédérations sur décision du Conseil d'Administration (Le Cercle de Direction).  Il devra toutefois en référer à l'assemblée générale suivante.

TITRE 3 : ETABLISSEMENTS - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 15 : Etablissement(s)

Dans le cas où cela est possible, le Conseil d'Administration (Le Cercle de Direction) peut décider de l'achat ou de la location d'un établissement pour l'Association. Il devra toutefois en référer à l'assemblée générale suivante.

 

ARTICLE 16 : Ressources de l’association :

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations de tous ses membres.
  • De subventions éventuelles.
  • De recettes provenant de la vente de produits.
  • D'indemnités de services ou de prestations fournies par l'Association.
  • De dons manuels.
  • et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

 

TITRE 4 : Dissolution

ARTICLE 17 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par : l'Assemblée Générale Constitutive.

Le Président.